SB 259/12 Commission cantonale contre la violence conjugale, 2004.05-2005.07.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 259/12
Cotes anciennes:5.2
Titre:Commission cantonale contre la violence conjugale
Dates:2004-2005
Période de création:05/2004 - 19/07/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et procès-verbaux concernant le comité de pilotage "C'est assez" et l'institution d'une "Commission cantonale de lutte contre la violence conjugale", 1 "liste nominative des membres pressenti-e-s (2005-2007)", 1 liste d'adresses, 1 liste des membres du comité de pilotage "C'est assez" (mai 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=627088
 

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