SB 126 Chancellerie d'Etat, 1945.01.01-1981.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 126
Cote de gestion:W 3
Titre:Chancellerie d'Etat
Dates:1945-1981
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1981
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1 CD-ROM
Mètres linéaires:0,01

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Chancellerie d'Etat
Historique archivistique:Les dossiers contenant les résultats par commune (tabelle par district) des divers scrutins fédéraux de 1945 à 1961 ont été versés aux Archives cantonales vaudoises les 16 et 17 avril 1986. Ils sont conservés sous la cote S 27/11. Les résultats de la période de 1962 à 1976 sont classés dans le fonds S 223, entré aux Archives cantonales le 31 mars 1993.

Heiri Leuthold, de l'Institut géographique de l'Université de Zurich a été chargé de réunir une base de données de l'ensemble des résultats par communes des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les dossiers des Archives cantonales ont été mis à disposition pour une digitalisation, alors que la Chancellerie d'État prêtait de son côté les dossiers des années 1977 à 1981 pour cette même opération.

L'ensemble des données vaudoises ont été mises sur un CD-ROM à l'intention des Archives cantonales.Les dossiers contenant les résultats par commune (tabelle par district) des divers scrutins fédéraux de 1945 à 1961 ont été versés aux Archivescantonales vaudoises les 16 et 17 avril 1986. Ils sont conservés sous la cote S 27/11. Les résultats de la période de 1962 à 1976 sont classés dans le fonds S 223, entré aux Archives cantonales le 31 mars 1993.

Heiri Leuthold, de l'Institut géographique de l'Université de Zurich a été chargé de réunir une base de données de l'ensemble des résultats par communes des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les dossiers des Archives cantonales ont été mis à disposition pour une digitalisation, alors que la Chancellerie d'État prêtait de son côté les dossiers des années 1977 à 1981 pour cette même opération.

L'ensemble des données vaudoises ont été mises sur un CD-ROM à l'intention des Archives cantonales.
Modalités d'entrée:Remis le 15 novembre 2001 par le "Gruppe sotomo" de l'Institut de géographie de l'Université de Zurich.
Date d'entrée:15/11/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résultats par commune des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les originaux sont conservés par les Archives cantonales vaudoises de 1945 à 1961 (S 27/11) et de 1962 à 1976 (S 223); dès 1963, la Chancellerie d'État conservent encore les documents. Dans le cadre d'un programme de recherche, l'Institut de géographie de l'Université de Zurich a scanné tous les documents contenants ces résultats, soit les feuilles récapitulatives par district et en a tiré un extrait sur un CD-ROM, au format pdf.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:CD-ROM

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:Les documents originaux sont conservés par les ACV dans les versements S 27 (1945-1961) et S 223 (1962-1976). En novembre 2009, les documents originaux 1977-1981 étaient toujours en possession de la Chancellerie d'Etat (ils seront versés aux ACV à une date encore indéterminée).
Sources complémentaires:- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885
- K II : Grand Conseil, 1803-1994
- K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984
- K III 95 : (Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat :) naturalisations, 1915-1965
- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 26 : Grand Conseil, 1803-1965
- S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984)
- S 137 : Chancellerie d'Etat, 1934-1987
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- S 222 : Grand Conseil, 1825-1980
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975)
- S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984)
- SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998
- SA 2 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : affaire Buffat), 1995-1996
- SA 3 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : établissements médico-sociaux (EMS))
- SA 4 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : Banque cantonale vaudoise)
- SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997
- SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations)
- SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations)
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
- SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
- SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982.
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grandcommis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950].
- HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990.
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie").
- Guy Saudan, Aspects de la vie politique à Lausanne I, Votations 1845-1981. Lausanne, 1982
- Tableaux des Lois et des Arrêtés Fédéraux Soumis au Référendum de 1959 à 1970, des Arrêtés Urgents depuis 1949, des Initiatives de 1930 à 1970 et des Votations Fédérales depuis 1848. Berne, Chancellerie fédérale, 1970.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire de Michel Depoisier en décembre 2001. Mise à jour en décembre 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000062697.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  vote (Matières\V)
  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  PDF (format) (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62697
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises