SB 126 Chancellerie d'Etat, 1945.01.01-1981.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 126
Cote de gestion:	W 3
Titre:	Chancellerie d'Etat
Dates:	1945-1981
Période de création:	01/01/1945 - 31/12/1981
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1 CD-ROM
Mètres linéaires:	0,01

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Chancellerie d'Etat
Historique archivistique:	Les dossiers contenant les résultats par commune (tabelle par district) des divers scrutins fédéraux de 1945 à 1961 ont été versés aux Archives cantonales vaudoises les 16 et 17 avril 1986. Ils sont conservés sous la cote S 27/11. Les résultats de la période de 1962 à 1976 sont classés dans le fonds S 223, entré aux Archives cantonales le 31 mars 1993. Heiri Leuthold, de l'Institut géographique de l'Université de Zurich a été chargé de réunir une base de données de l'ensemble des résultats par communes des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les dossiers des Archives cantonales ont été mis à disposition pour une digitalisation, alors que la Chancellerie d'État prêtait de son côté les dossiers des années 1977 à 1981 pour cette même opération. L'ensemble des données vaudoises ont été mises sur un CD-ROM à l'intention des Archives cantonales.Les dossiers contenant les résultats par commune (tabelle par district) des divers scrutins fédéraux de 1945 à 1961 ont été versés aux Archivescantonales vaudoises les 16 et 17 avril 1986. Ils sont conservés sous la cote S 27/11. Les résultats de la période de 1962 à 1976 sont classés dans le fonds S 223, entré aux Archives cantonales le 31 mars 1993. Heiri Leuthold, de l'Institut géographique de l'Université de Zurich a été chargé de réunir une base de données de l'ensemble des résultats par communes des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les dossiers des Archives cantonales ont été mis à disposition pour une digitalisation, alors que la Chancellerie d'État prêtait de son côté les dossiers des années 1977 à 1981 pour cette même opération. L'ensemble des données vaudoises ont été mises sur un CD-ROM à l'intention des Archives cantonales.
Modalités d'entrée:	Remis le 15 novembre 2001 par le "Gruppe sotomo" de l'Institut de géographie de l'Université de Zurich.
Date d'entrée:	15/11/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Résultats par commune des scrutins fédéraux de 1945 à 1981. Les originaux sont conservés par les Archives cantonales vaudoises de 1945 à 1961 (S 27/11) et de 1962 à 1976 (S 223); dès 1963, la Chancellerie d'État conservent encore les documents. Dans le cadre d'un programme de recherche, l'Institut de géographie de l'Université de Zurich a scanné tous les documents contenants ces résultats, soit les feuilles récapitulatives par district et en a tiré un extrait sur un CD-ROM, au format pdf.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	CD-ROM

Zone des sources complémentaires
Originaux, existence et lieu de conservation:	Les documents originaux sont conservés par les ACV dans les versements S 27 (1945-1961) et S 223 (1962-1976). En novembre 2009, les documents originaux 1977-1981 étaient toujours en possession de la Chancellerie d'Etat (ils seront versés aux ACV à une date encore indéterminée).
Sources complémentaires:	- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885 - K II : Grand Conseil, 1803-1994 - K III 1-94 : Conseil d'Etat (et Chancellerie d'Etat), 1798-1984 - K III 95 : (Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat :) naturalisations, 1915-1965 - K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969 - K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889 - S 26 : Grand Conseil, 1803-1965 - S 27 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803-1981 - S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972 - S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811 - S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986 - S 120 : Service de l'intérieur, 1939-1986 (notamment naturalisations, 1941-1984) - S 137 : Chancellerie d'Etat, 1934-1987 - S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976 - S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985 - S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993 - S 222 : Grand Conseil, 1825-1980 - S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975) - S 269 : Service de l'intérieur, 1956-1984 (notamment naturalisations 1976-1984) - SA 1 : Grand Conseil, 1994-1998 - SA 2 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : affaire Buffat), 1995-1996 - SA 3 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : établissements médico-sociaux (EMS)) - SA 4 : Grand Conseil (Commission d'enquête parlementaire : Banque cantonale vaudoise) - SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997 - SB 90 : Service de l'intérieur, 1804-1950 (naturalisations) - SB 102 : Service de l'intérieur, 1933-1990 (naturalisations) - SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981 - SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003 - SB 155 : Service de l'intérieur, 1982-1995 (naturalisations).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, Lausanne, 1975. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par GILLIAND, Pierre, et JUNOD, Marc, Lausanne, 1979. - BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions). - COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - COUTAZ, Gilbert, "Ferdinand Lecomte chancelier d'Etat du canton de Vaud : une carrière dans la carrière (1875-1899), in Ferdinand Lecomte : 1826-1899 : Journaliste, officier et grandcommis de l'Etat, dir. par MEUWLY, Olivier, et RIAL, Sébastien, Lausanne, 2008, pp. 56-73. - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 89-90. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1950, [Lausanne], [1950]. - HAENNI, Dominique, La Chancellerie de l'Etat de Vaud : rapport à l'intention de M. W. Stern, chancelier d'Etat, Carouge, 1990. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1914 (notice "Chancelier-Chancellerie"). - Guy Saudan, Aspects de la vie politique à Lausanne I, Votations 1845-1981. Lausanne, 1982 - Tableaux des Lois et des Arrêtés Fédéraux Soumis au Référendum de 1959 à 1970, des Arrêtés Urgents depuis 1949, des Initiatives de 1930 à 1970 et des Votations Fédérales depuis 1848. Berne, Chancellerie fédérale, 1970.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire de Michel Depoisier en décembre 2001. Mise à jour en décembre 2008. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.