SB 117 Service du cadastre et du registre foncier, 1822.07.05-1920 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 117
Titre:Service du cadastre et du registre foncier
Dates:5 juillet 1822 - 1920
Période de création:05/07/1822 - 1920
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,10

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service du cadastre et du registre foncier
Modalités d'entrée:Documents remis le 28 avril 1994, enregistrés le 1er mars 2001.
Date d'entrée:28/04/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de délimitation entre le canton de Vaud et le canton de Berne, 1822-1908.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Bq : délimitations des frontières du pays (période bernoise)
- GC : cartes diverses, rubrique "Délimitations intercantonales"
- K IV : relations avec les cantons.

Zone des notes

Notes:L'historique du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports (DTPAT), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DTPAT, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versements d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DTPAT, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi le 1er mars 2001 par Michel Depoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en juillet 2019.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000062640.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DIRECTION DU REGISTRE FONCIER (Personnes\V)
  borne (Matières\B)
  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  frontière - délimitation (Matières\F)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  VAUD. DIRECTION DU CADASTRE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62640
 

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