Zone d'identification |
| Cote: | SB 111 |
| Titre: | Inspection des finances |
| Dates: | 1962-1998
Date de constitution: A l'inspection des finances, puis au Contrôle cantonal des finances dès la fin des années 1990.. |
| Période de création: | 01/01/1962 - 31/12/1998 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 14,60 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Inspection des finances |
| Historique archivistique: | Dans les locaux de l'inspection des finances, puis du contrôle cantonal des finances. |
| Modalités d'entrée: | Versement de 117 boîtes préparé par Sarah Epitaux et opéré le 10 novembre 2000. |
| Date d'entrée: | 10/11/2000 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit de trois séries de documents. La première comprend les rapports établis par l'inspection des finances après le contrôle des comptabilités des différents départements, services, offices, instituts, etc.
L'article 51 de la loi du 27 novembre 1972 sur les finances stipule : " Les inspecteurs et contrôleurs consignent leurs constatations dans un rapport écrit. Ce rapport signale les défauts d'organisation ou de technique comptable et présente des propositions propres à y remédier.
Les inspecteurs et contrôleurs peuvent dans leur rapport attirer l'attention du chef du département sur certaines dépenses qui leur paraîtraient inopportunes.
[.] "
La seconde renferme les notes de révision et la correspondance échangée dans la perspective du rapport. On trouve en fin de versement des documents concernant le fonctionnement de l'inspectorat des finances. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les rapports de l'Inspection des finances / du Contrôle cantonal des finances ne peuvent être rendus publics que sur décision du Conseil d'Etat (arrêté du Conseil d'Etat sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances, du 7 février 2000). |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Papier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Voir K X a qui traite de l'ensemble du Département des finances, S 172 et SB 121 (Secrétariat général du Département des finances).
Le versement S 110 précède le SB 111 et provient également de l'inspectorat des finances. Il contient des rapports de l'inspection des finances. |
| Bibliographie: | Buffat, Pierre-Alain : " Les finances de l'État de Vaud : structure et évolution ", in Reflets, 3/1988, pp. 2-11.
Département des finances du canton de Vaud : Compte général de l'Administration des finances du canton de Vaud rendu pour l'année comptable, puis Compte général des recettes et dépenses de l'Etat de Vaud pour l'année, puis Compte-rendu pour., puis Comptes, 1874 et ss.
Gaulis, Jean-Louis-Benjamin : Du crédit et des impôts dans le canton de Vaud, Lausanne, 1850.
Lasserre, André : Finances publiques et développement : le canton de Vaud : 1831-1913, Lausanne, 1981. (Bibliothèque historique vaudoise).
Meylan, Bernard : Prérogatives et responsabilités de l'organe de contrôle dans les collectivités publiques, Lausanne, 1988.
Rieben, Henri ; Rossel, Paul (sous la dir.) : La Grande Mutation : l'économie vaudoise contemporaine, Lausanne, 1981. (Encyclopédie illustrée du pays de Vaud 9).
Service de l'administration des finances/Service cantonal de recherche et d'information statistiques : Finances cantonales : quelques indicateurs, Lausanne, 1991-1994. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Une fois aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastiques et de la plupart des éléments métalliques. Ils ont été replacés dans leurs boîtes d'origine.
Répertoire numérique réalisé par Jérôme Guisolan en janvier 2003. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V) |
| [budget] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| finances (Matières\F) |
| inspecteur (Matières\I) |
| [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| VAUD. CONTROLE CANTONAL DES FINANCES (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V) |
| VAUD. INSPECTION CANTONALE DES FINANCES (Personnes\V) |
| Etat - contrôle (Matières\E) |
| finances publiques - contrôle (Matières\F) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62623 |
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