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| Histoire: | Selon la loi sur les finances de 1972, l'inspection des finances, laquelle dépend administrativement du Département des finances, relève en fin de compte directement du Conseil d'Etat qui veille à ce qu'elle puisse exercer son activité avec toute l'indépendance voulue (art. 45). L'inspection des finances exerce alors la surveillance financière en s'assurant de la base légale des dépenses et de l'emploi efficace des fonds. Son domaine d'activité s'étend à la comptabilité générale de l'État, à celle des départements et du Tribunal cantonal et aux organes qui en dépendent, de même qu'aux institutions et autres qui sont liés à l'État, des tiers au bénéfice de prestations de l'État (art. 46 et 47). L'inspection des finances peut en outre se voir confier des mandats spéciaux (art. 48). Elle contrôle de la sorte toutes les phases de l'exécution budgétaire (art. 49), ayant tout pouvoir d'investigation (art. 50), tandis qu'un arrêté du Conseil d'Etat fixe les modalités des opérations de paiement et de perception des dépenses et recettes. En 1996, le Conseil d'État a décidé de réformer l'ensemble de la fonction financière de l'État. La loi sur les finances de 1972, qui était la première loi vaudoise en la matière puisqu'auparavant toutes les dispositions étaient dispersées ou n'obéissaient qu'à la pratique, a alors fait l'objet d'une refonte partielle, tandis que l'administration des finances et l'Inspectorat des finances, complètement restructurés, ont donné naissance au Service des finances et au Contrôle cantonal des finances respectivement. Passant ainsi de 7 postes et demi de travail à 18, le contrôle cantonal des finances sera rattaché officiellement au Secrétariat général du DFIN jusqu'en 1998, date à laquelle il est institué en service. Le Service peut être mandaté à la fois par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Finances
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Département des finances |
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