SB 265/563 Servitudes, charges foncières et gages immobiliers, 1912.05.17-1926.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/563
Titre:Servitudes, charges foncières et gages immobiliers
Dates:1912-1926
Période de création:17/05/1912 - 26/03/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 14897 au 24424. Soit 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624817
 

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