SB 265/232-607 Actes des communes, 1825.01.01-1974.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/232-607
Titre:Actes des communes
Dates:1841-1964
Période de création:01/01/1825 - 31/12/1974
Niveau:Série
Importance matérielle:108 registres d'onglets et 268 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624630
 

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