SB 265/522 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1907.02.12-1910.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/522
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1907-1910
Période de création:12/02/1907 - 28/02/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 96. Soit 1 livre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624790
 

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