SB 265/466-467 Estimations officielles, 1918.01.01-1964.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/466-467
Titre:Estimations officielles
Dates:1918-1964
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1964
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Folios nos 1 au 232. Soit 2 livres nos 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624759
 

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