SB 265/352-353 Servitudes et charges foncières, 1912.05.10-1954.10.28 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/352-353
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1954
Période de création:10/05/1912 - 28/10/1954
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 14883 au 40142. Soit 2 livres nos 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624699
 

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