SB 265/16-98 Onglet I: Propriété, 1912.01.13-1981.05.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/16-98
Titre:Onglet I: Propriété
Dates:1912-1981
Période de création:13/01/1912 - 29/05/1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:35 registres d'onglets et 48 classeurs.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 14543 au 59816. Soit 35 livres nos 1 au 35 et 48 classeurs nos 36 au 83.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624623
 

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