SB 265/1-15 Onglet des actes translatifs de propriété., 1898.04.05-1911.12.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/1-15
Titre:Onglet des actes translatifs de propriété.
Dates:1898-1911
Période de création:05/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 14363. Soit 15 livres nos 1 au 15.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=624622
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises