SB 70 Notaires du canton de Vaud, 1869.01.01-2016.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 70
Titre:Notaires du canton de Vaud
Dates:1er janvier 1869-31 décembre 2016
Période de création:01/01/1869 - 31/12/2016
Niveau:Fonds
Importance matérielle:85 boîtes
Mètres linéaires:10,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Notaires du canton de Vaud
Modalités d'entrée:Versements par les tribunaux de district jusqu'à la suppression de ceux-ci en 2000, puis par les notaires successeurs.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Testaments olographes (= rédigés par le testateur lui-même et non par un notaire) déposés auprès d'un notaires vaudois et qui lors de la cessation d'activité de celui-ci, n'ont pas été restitués au testateur ou repris en dépôt par le notaire successeur.

CES TESTAMENTS NE SONT PAS CONSULTABLES PAR LE PUBLIC. Ils ne peuvent être réclamés que par le testateur, par les héritiers ou par l'autorité chargée de régler la succession (Justice de paix dans le canton de Vaud).

Remarque : à ne pas confondre avec les testaments authentiques (= rédigés par un notaire), qui se trouvent dans les onglets des dispositions à cause de mort des notaires concernés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Pas de consultation par le public. Remise sur demande et contre accusé de réception au testateur, aux héritiers ou à l'autorité chargée de régler la succession.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Onglets de notaires en sous-sections S numérique et SC et dans le fonds SB 109.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Sous la direction de François Falconet, Olivier Conod a reconditionné l'entier du fonds, créé les unités de description tout en conservant les cotes historiques du relevé précédent. Des cotes nouvelles pour les derniers notaires arrivés depuis 2017 ont été ajoutées, et des contenus mis à jour et corrigés. Inventaire terminé le 19 octobre 2023 sous sa nouvelle forme.
 

Descripteurs

Entrées:  [disposition pour cause de mort] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  notaire (Matières\N)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62211
 

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