SB 58 Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, 1918-1990 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 58
Titre:Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Dates:1918-1990
Période de création:1918 - 1990
Niveau:Fonds
Importance matérielle:9 boîtes
Mètres linéaires:1,44

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers
Modalités d'entrée:Versement effectué par le Service de la population et des migrations
Date d'entrée:19/11/1997

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'étrangers entrés en Suisse sans papiers nationaux d'identité entre 1908 et 1943

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VII h, dossiers de la police des étrangers, 1920-1938 (non inventoriés);
- K VII h, fichier des permis de séjours, 1890-1935 (non inventorié);
- S 217, dossiers individuels concernant des étrangers antérieurs à 1992;
- SB 4, fichier des permis de séjour, 1935-1945/50;
- SB 30, Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, dossiers spéciaux 1933-1945.
Bibliographie:Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants;
Règlement d'exécution de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants (du 26 mars 1940).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Michel Depoisier, sur la base de la liste des dossiers établie par le Service de la population et des migrations, avril 1998.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en novembre 2019.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000061554.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  étranger (Matières\E)
  réfugié (Matières\R)
  VAUD. OFFICE DE CONTROLE DES HABITANTS ET DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V)
  VAUD. POLICE ADMINISTRATIVE (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=61554
 

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