SB 221/109 Registres des demandes d'autorisation, 1963-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/109
Titre:Registres des demandes d'autorisation
Dates:1963-1979
Période de création:1963 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=614032
 

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