SB 221/107 Constitution de la Commission, procès-verbaux des séances et correspondance, 1997-1998 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/107
Titre:Constitution de la Commission, procès-verbaux des séances et correspondance
Dates:1997-1998
Période de création:1997 - 1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=614030
 

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