SB 21 Registre foncier du district d'Orbe, 1803.01.01-1980.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 21
Titre:Registre foncier du district d'Orbe
Dates:1803 - 1980
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1980
Niveau:Fonds
Importance matérielle:321 registres, 156 registres d'onglets, 58 classeurs et 2 cahiers
Mètres linéaires:32,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Registre foncier du district d'Orbe
Modalités d'entrée:Versements des 13 septembre 1990 et 12 juin 2001.
Date d'entrée:13/09/1999
12/06/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du registre foncier du district d'Orbe comprenant les documents pour le district : Onglets des hypothèques, 1956-1980, journal des présentations, 1898-1963 et onglets des saisies, 1898-1955; pour chaque commune, il y a les estimations fiscales, 1918-1966, les cottets, 1891-1954, des registres d'hypothèques, 1840-1898, et le registre foncier antérieur à 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Gb 254 à Gb 279 (plans cadastraux, par commune);
- Gd 254 à Gd 279 (cadastres originaux, par commune);
- Gf 254 à Gf 279 (registre foncier, par commune);
- GFN (registre foncier du district d'Orbe).

- SB 191, Registre foncier du district d'Orbe.
- SB 246, Registre foncier du district d'Orbe.
- SB 247, Registre foncier du district d'Orbe.
Bibliographie:Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.

Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 19 septembre 2018.

Législation fédérale :

Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.

Législation cantonale :

Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire détaillé dressé par Michel Depoisier avec la collaboration d'Hélène Denebourg, le 7 mai 2002.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en septembre 2019.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000061200.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  ORBE. REGISTRE FONCIER (Personnes\O)
  [cottet] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  hypothèque (Matières\H)
  Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O)
  saisie (Matières\S)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=61200
 

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