SB 221/20-21 Motion Demiéville: fichier et listes de contrôle des dossiers enregistrés dans le volume SB 221/20, 1951-1980 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/20-21
Titre:Motion Demiéville: fichier et listes de contrôle des dossiers enregistrés dans le volume SB 221/20
Dates:1951-1980 environ (dossiers ouverts jusqu'en 1955)
Période de création:1951 - 1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La motion Demiéville demandant l'étude de l'octroi d'une aide matérielle en faveur des ouvriers et journaliers agricoles, propriétaires de bâtiment, déposée le 2 mai 1949, a eu comme conséquence le vote d'un crédit spécial voté par le Grand Conseil. Cette aide s'insère dans la lutte contre le chômage, selon les termes du rapport du Conseil d'Etat en réponse à la motion, ce qui explique la mention de ces dossiers dans les registres de travaux liés au chômage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Bulletin du Grand Conseil vaudois, Session ordinaire d'automne 1950, p.222-233.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=609104
 

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