SB 221/16 Radiation des dossiers portant les numéros de séries 12'000 e 13'000, 1944-1982 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/16
Titre:Radiation des dossiers portant les numéros de séries 12'000 e 13'000
Dates:1982
Période de création:1944 - 1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=609095
 

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