SC 198/121 Saisies de salaire 1996., 1996.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/121
Titre:Saisies de salaire 1996.
Dates:1996
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débiteurs dont l'initiale du nom de famille est B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608880
 

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