SB 221/2 Rapport de mai 2002, 2001.04.01-2002.05.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/2
Titre:Rapport de mai 2002
Dates:avril 2001-mai 2002
Période de création:01/04/2001 - 31/05/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 cahiers dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également une première version présentée en avril 2001 au Conseil d'Etat par le Département de l'économie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608697
 

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