SB 221/1-3 Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement, 1987.02.01-2005.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/1-3
Titre:Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement
Dates:février 1987 - novembre 2005
Période de création:01/02/1987 - 30/11/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608695
 

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