S 269 Service de l'intérieur, 1956-1984 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 269
Titre:Service de l'intérieur
Dates:1956-1984
Période de création:1956 - 1984
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:40,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de l'intérieur
Modalités d'entrée:Versement du 10 juillet 1995.
Date d'entrée:10/07/1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Service de l'intérieur :
- Naturalisations facilitées des Confédérés (1956-1974).
- Naturalisations ordinaires des étrangers : dossiers (1976-1984) et correspondance administrative (1979-1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K II 52 Décrets de naturalisations (1950-1953).
- K III 10 Délibérations du Conseil d'Etat (1803-).
- K III 95/1-100 Chancellerie d'Etat, naturalisations (1915-1965).
- K VII f 3 Tableaux des étrangers naturalisés (1802-1823).
- K VII f 5 Naturalisations d'étrangers, rapports collectifs (1803-1836).
- K VII f 8 Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil (1804-1823).
- S 120 Service de l'intérieur (naturalisations, 1921-1984).
- S 137 Chancellerie d'Etat (naturalisations facilitées, 1974-1983, réintégrations, 1951-1965).
- S 223 Conseil d'Etat (naturalisations, 1966-1975, 1976-1984).
- SB 90 Service de l'intérieur et des cultes (naturalisations, 1804-1950).
- SB 102 Service de l'intérieur et des cultes (naturalisations ordinaires des étrangers, 1985-1989, reconnaissance dans le droit de cité suisse, 1978, 1985, 1990, naturalisation facilitée des Confédérés).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Robert Pictet en juillet 1995.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil transfert de scopeArchiv par Carole Laubscher en juillet 2017.
Le classeur S 269/36 bis manque.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060862.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse (Matières\N)
  étranger (Matières\E)
  naturalisation (Matières\N)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
  [dossier de naturalisation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60862
 

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