SB 221/35-51 Contrôle par le Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés, 1970-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/35-51
Titre:Contrôle par le Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés
Dates:1970-1995
Période de création:1970 - 1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608568
 

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