SB 221/67 Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés: procès-verbaux des audiences, 1963-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/67
Titre:Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés: procès-verbaux des audiences
Dates:1963-1989
Période de création:1963 - 1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE BAUX DE MEUBLES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608565
 

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