Zone d'identification |
| Cote: | S 264 |
| Titre: | Service de l'administration des finances |
| Dates: | 1942-1984 |
| Période de création: | 01/01/1942 - 31/12/1984 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 12 boîtes |
| Mètres linéaires: | 1,40 |
|
Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de l'administration des finances |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du Service financier et comptable , puis de la comptabilité générale, puis du Service de l'administration des finances. |
| Modalités d'entrée: | Suite à une visite de Michel Depoisier, archiviste, dans les locaux du service concerné le 27 septembre 1994, les documents ont été versés aux Archives cantonales vaudoises en date du 22 février 1995. Le versement comprenait 34 boîtes d'archives, 2 liasses et 24 registres. |
| Date d'entrée: | 22/02/1995 |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Le versement est hétéroclite et comprend trois séries de documents distinctes les unes des autres. La première documente la pose des affiches durables dans le canton de Vaud, avec exemples de publicité. Cette dernière étant soumise au droit de timbre du canton, le Service de l'administration des finances était chargé de percevoir cet émolument. Mais date du 17 novembre 1980, le Grand Conseil du canton de Vaud a abrogé le chapitre IV de la loi du 22 septembre 1970 sur les procédés de réclame, le droit de timbre dit « d'affichage » est ainsi supprimé sur toutes les formes de publicité dès le 1er janvier 1981, raison pour laquelle la série se termine à cette date. Les documents composant la seconde série tirent leur origine de la loi du 8 décembre 1953 sur l'encouragement à la construction de logements. Deux sous-séries, collectivités et particuliers, forment la série. Enfin, une série de pièces diverses se trouvent à la fin du versement. Il s'agit de documents concernant les monnaies étrangères, les dollars bloqués, le paiement d'impôts en argent français par des contribuables habitant la France, de timbres pour effets de change et de deux clichés pour titre d'emprunt. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Enveloppe; Papier |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Voir K X a qui traite de l'ensemble du Département des finances, S 172 et SB 121 (Secrétariat général du Département des finances).
Les versements S 110 et SB 111 proviennent de l'inspectorat des finances. |
| Bibliographie: | Buffat, Pierre-Alain : « Les finances de l'État de Vaud : structure et évolution », in Reflets, 3/1988, pp. 2-11.
Département des finances du canton de Vaud : Compte général de l'Administration des finances du canton de Vaud rendu pour l'année comptable, puis Compte général des recettes et dépenses de l'Etat de Vaud pour l'année, puis Compte-rendu pour..., puis Comptes, 1874 et ss.
Gaulis, Jean-Louis-Benjamin : Du crédit et des impôts dans le canton de Vaud, Lausanne, 1850.
Lasserre, André : Finances publiques et développement : le canton de Vaud : 1831-1913, Lausanne, 1981. (Bibliothèque historique vaudoise).
Meylan, Bernard : Prérogatives et responsabilités de l'organe de contrôle dans les collectivités publiques, Lausanne, 1988.
Rieben, Henri ; Rossel, Paul (sous la dir.) : La Grande Mutation : l'économie vaudoise contemporaine, Lausanne, 1981. (Encyclopédie illustrée du pays de Vaud 9).
Service de l'administration des finances/Service cantonal de recherche et d'information statistiques : Finances cantonales : quelques indicateurs, Lausanne, 1991-1994. |
|
Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Une fois versés aux Archives cantonales, les documents ont été débarrassés des éléments métalliques et plastics et ont été placés dans de nouvelles boîtes. Des copies-lettres ont été éliminés (3,20 ml).
Répertoire numérique réalisé par Jérôme Guisolan en janvier 2003. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2013. |
|
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |  [photographie] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [registre des affiches durables] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [affiche] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| photographie - technique (Matières\P) |
| contribuable (Matières\C) |
| dollar américain (Matières\D) |
| monnaies (Matières\M) |
| SOCIETE GENERALE D'AFFICHAGE (GENEVE) (Personnes\S) |
| effet de change (Matières\E) |
| encouragement (Matières\E) |
| impôt (Matières\I) |
| location (Matières\L) |
| paiement (Matières\P) |
| publicité (commerce) (Matières\P) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| emprunt (économie) (Matières\E) |
| France (Lieux\F) |
| VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES (Personnes\V) |
| UNION VAUDOISE DE CREDIT (Personnes\U) |
| [ticket] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| |
Fichiers |
| Fichiers: | |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60851 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |