Service de l'administration des finances

 

Données de base

IdentifiantService de l'administration des finances
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'administration des finances

Zone de la description

Histoire:Selon la loi sur les finances de 1972, le Service de la comptabilité générale centralise toutes les opérations comptables du canton (art. 43), tandis qu'un arrêté du Conseil d'Etat fixe les modalités des opérations de paiement et de perception des dépenses et recettes. En 1996, le Conseil d'État a décidé de réformer l'ensemble de la fonction financière de l'État. La loi sur les finances de 1972, qui était la première loi vaudoise en la matière puisqu'auparavant toutes les dispositions étaient dispersées ou n'obéissaient qu'à la pratique, a alors fait l'objet d'une refonte partielle, tandis que l'administration des finances et l'Inspectorat des finances, complètement restructurés, ont donné naissance au Service des finances et au Contrôle cantonal des finances respectivement. Le Collège gouvernemental a adopté en décembre 2002 une nouvelle organisation pour conduire les finances de l'État. Entrée en vigueur le 1er janvier 2003, cette réforme comprend en outre les aspects suivants : le Service des finances se dénomme désormais Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI), adaptation de la structure interne du nouveau service, avec la création de trois divisions (planification et statistiques financières, gestion financière opérationnelle, ainsi que comptabilité générale et gestion du risque, création d'un office d'autorité de surveillance des fondations, lesquelles sont donc désormais rattachées au SAGEFI, réaffectation partielle des contrôleurs de gestion départementaux au SAGEFI, hormis le DFJ, le DSAS et l'OJV.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des finances

Informations internes des archives

Code d'identification:[00991]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 183; S 264