SB 221/26 Registre des demandes de subvention (action cantonale, loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951, 1954-1965 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/26
Titre:Registre des demandes de subvention (action cantonale, loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951
Dates:1980-2006
Période de création:1954 - 1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608257
 

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