SB 221/26 Registre des demandes de subvention (action cantonale, loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951, 1954-1965 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)
    - SB 221 Service de l'économie, du logement et du tourisme, 1943-2006 (Fonds)
      - SB 221/16-58 Aide à la construction et à la rénovation de logement (aide à la pierre), 1943-2005 (Série)
        
        SB 221/25 Registre des demandes de subvention (dès le 1er janvier 1966): numéros 33371-5141, 83/001-88/142), 1954-1965 (Pièce)
        SB 221/26 Registre des demandes de subvention (action cantonale, loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951, 1954-1965 (Pièce)
        SB 221/27 Application de la loi du 9 septembre 1975: correspondance, 1992-2001 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	SB 221/26
Titre:	Registre des demandes de subvention (action cantonale, loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951
Dates:	1980-2006
Période de création:	1954 - 1965
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

URL vers cette unité de description

URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608257

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