SB 221/22-23 Pénurie de logements, 1943-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/22-23
Cotes anciennes:4056
Titre:Pénurie de logements
Dates:1943-1954 (dossiers ouverts jusqu'en 1950)
Période de création:1943 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces registres contiennent le devis des travaux prévus, les frais effectifs, ainsi que le montant des subventions. Les dossiers enregistrés font suite à l'arrêté cantonal du 23 octobre 1942 appliquant l'arrêté fédéral du 15 octobre 1941 instituant des mesures contre la pénurie de logement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608246
 

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