SC 198/84 S.A. de Promotion et de Gestion du Domaine Impérial, siège à Prangins, dossier de faillite., 1995.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/84
Cotes anciennes:1995/31
Titre:S.A. de Promotion et de Gestion du Domaine Impérial, siège à Prangins, dossier de faillite.
Dates:1995-1996
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Promotion et gestion de propriété, à Prangins. Volume 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE ANONYME DE PROMOTION ET DE GESTION DU DOMAINE IMPERIAL (PRANGINS) (Personnes\S)
  promoteur immobilier (Matières\P)
  Prangins (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608169
 

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