SC 198/36 Rampy Services INC. S.A., dossier de faillite., 1990.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 198/36
Cotes anciennes:1990/55
Titre:Rampy Services INC. S.A., dossier de faillite.
Dates:1990-1996
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vente automobile, à Trélex. Volume 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  RAMPY SERVICES INC. S.A. (TRELEX) (Personnes\R)
  Trélex (Suisse, VD) (Lieux\T)
  automobile (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608121
 

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