Zone d'identification |
| Cote: | S 112 |
| Titre: | Police de sûreté |
| Dates: | 1877-1980 |
| Période de création: | 1877 - 1980 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 24,50 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Police de sûreté |
| Modalités d'entrée: | Versement du 6 mars 1989. |
| Date d'entrée: | 06/03/1989 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Rapports et copie-lettres dès le début de l'institution en 1877 à 1899. Dès 1918, une collection de dossiers du service de renseignements. Un carton est consacré à la grève générale de 1918-1919 (S 112/69), d'autres portent des titres évocateurs : "Bolchevisme", "Jeunesse socialiste", "Fédération patriotique suisse".
La Conférence de Lausanne, appelée aussi conférence du Proche-Orient ou Conférence de la paix s'est tenue du 21 novembre 1922 au 24 juillet 1923, date de la signature de la Convention sur le régime des Détroits et du Traité de Lausanne. Les dossiers d'organisation de la sécurité de la Conférence ainsi que les fiches concernant les personnes accréditées (délégués et journalistes) sont conservés dans ce fonds (S 112/93-99 et 108).
D'autre fichiers sont conservés pour la Conférence des réparations à Lausanne en 1932 (S 112/109) celle des Détroits à Montreux en 1936 (S 112/110) et celle des Capitulations en 1937 (Accords de Nyon) (S 112/111). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre sauf les cotes S 112/59-64, 66/1-25, 67/1-9, 69-92, 93-99, 104/1-9, 106/1-3 et 107/1-7 soumises au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch). |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; classeur; fichier; registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | RMS 12000.514 :
- Police de sûreté. Dossiers renseignements et dossiers spéciaux.
RMS 12000.518 :
- Police de sûreté. Dossiers renseignements et dossiers spéciaux.
RMS 6/12001.1 :
- Fichier du service de renseignement, lettres A - Ce
- Fichier du service de renseignement, lettres Che - F
RMS 6/12001.2 :
- Fichier du service de renseignement, lettres G - K.
- Fichier du service de renseignement, lettres L - O.
RMS 6/12001.3 :
- Fichier du service de renseignement, lettres P - Sch.
- Fichier du service de renseignement, lettres Se - Z. |
| Sources complémentaires: | - K VII b 19/28-31 : Mouvement ouvrier, 1906-1918
- K VII b 20 : Correspondance expédiée du Service de police
- K VII b 21 : Procès-verbaux du Département de justice et police
- K VII b 22 : Dossiers du Département de justice et police 1851-1919, puis du Service de police (1919-1940)
- S 111 : Identité judiciaire : dossiers, fichiers, photos, divers relatifs aux auteurs ou victimes de délits, ~1920-1975
- S 138 : Police de sûreté : 1954-1969
- SB 6 : Identité judiciaire : « portraits parlés », dossiers clos et épurés en 1992 et 1994.
- SB 100 : Police de sûreté. |
| Bibliographie: | Bulletin des séances du Grand Conseil, reprise de la session ordinaire de novembre 1876, Lausanne 1877, séance du 2 février 1877, pp. 69-72, séance du 6 février 1877, p. 110.
- Bulletin des séances du Grand Conseil, session ordinaire de mai 1884, Lausanne 1884, séance du 8 mai 1884, pp. 36-42, séance du 10 mai 1884, pp. 63-64, rapport au Grand Conseil, pp. 253-255.
- La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise 1977.
- Cantini Claude, la police vaudoise et les "subversifs" : 1890-1915 in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne 1992.
- Fischlin Jean Mario, Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996. Lausanne, Police de sûreté vaudoise 1996.
Législation
- Décret du 6 février 1877 accordant des pouvoirs au Conseil d'Etat pour l'organisation d'un corps de sûreté (renouvelé les 28 novembre 1878, 15 mai 1880, 28 novembre 1881, 23 novembre 1883).
- Règlement du 15 mai 1877 pour la police de sûreté
- Loi du 10 mai 1884 sur la police de sûreté.
- Décret du 20 novembre 1894 accordant des pouvoirs au Conseil d'Etat pour la réorganisation du service de police et du corps de la police de sûreté.
- Loi du 19 novembre 1896 sur la police de sûreté
- Loi du 29 novembre 1907 modifiant la loi du 19 novembre 1896 sur la police de sûreté
- Loi du 27 novembre 1917 accordant au Conseil d'Etat les pouvoirs nécessaires pour la réorganisation de la police de sûreté
- Loi du 19 mai 1920 sur la police de sûreté
- Loi du 9 décembre 1920 modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 19 mai 1920
- Arrêté du 31 décembre 1920 fixant les traitements du personnel de la police de sûreté
- Règlement du 4 novembre 1921 sur l'organisation et l'administration de la police de sûreté
- Loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire.
- Loi du 26 mai 1943 sur l'organisation de la police cantonale (en particulier le titre III, art. 87 à 99)
- Règlement d'application de la loi du 26 mai 1943 sur l'organisation de la police cantonale (en particulier le titre III, art. 98 à 116)
- Loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (en particulier les art. 41 et 42)
- Règlement du 30 juin 1976 d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (en particulier Titre IX, art. 73 à 78). |
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Zone des notes |
| Notes: | [Le dossier S 112/88/26 R 1622 est manquant depuis 1999] |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire établi de juin à octobre 1997 par Norbert Chételat et Michel Depoisier. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2016. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  police (Matières\P) |
| renseignement (Matières\R) |
| police de sûreté (Matières\P) |
| Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| VAUD. POLICE DE SURETE (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59794 |
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