Police de sûreté

 

Données de base

IdentifiantPolice de sûreté
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Police de sûreté

Zone de la description

Histoire:Il avait déjà été fait appel en 1876 à des gendarmes qui posaient leur uniforme pour effectuer des surveillances notamment dans les gares. Selon le département militaire, les gendarmes n'aimaient pas ce genre de service qu'ils considéraient dangereux. Bien qu'un embryon de Police de sûreté ait de la sorte déjà existé avant 1876, le Conseiller d'Etat Berney présentait le problème aux députés à la séance du Grand Conseil du 2 février 1877 pour le 1er débat sur le projet de décret accordant des pleins pouvoirs au Conseil d'Etat pour l'organisation d'un corps de sûreté. C'est ainsi que, par décret du 6 février 1877, le Grand Conseil vaudois décidait d'accorder les pleins pouvoirs au Conseil d'Etat en vue de l'organisation d'un corps de police secrète. Ces pouvoirs, qui devaient expirer à la fin de l'année suivante, ont été renouvelés jusqu'à l'organisation définitive de la Police de sûreté par la loi du 10 mai 1884. Un corps, composé de trois agents auquel peuvent être adjoints temporairement deux gendarmes est ainsi mis sur pied. Il s'agissait des agents Notz et Guiger, qui sortaient du corps de la gendarmerie, le premier chef de police de sûreté étant Auguste Rose qui entrera en fonction en juillet 1877. Il occupera ses fonctions jusqu'au début de 1895. Entre temps le Conseil d'Etat avait arrêté le règlement pour la police de sûreté le 5 mai 1877. Ce règlement prévoit que la brigade sera composée d'un chef et des agents jugés nécessaires.
En 1895, grâce aux pleins pouvoirs qui lui sont accordés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat porte l'effectif du corps de la Police de sûreté à un chef, un sous-chef et neuf agents. Deux agents sont alors envoyés à Genève pour y étudier le système anthropométrique. L'année suivante, tout en voyant ses effectifs portés à vingt inspecteurs par la loi du 19 novembre 1896, la Police de sûreté disposait d'un service anthropométrique ou d'identification judiciaire. Ce service utilisait la méthode de Bertillon qui sera développée à Lausanne par le professeur Rodolphe-Archibald Reiss dans son Manuel du portrait parlé (signalement) (Méthode Alphonse Bertillon) à l'usage de la police avec vocabulaire français, allemand, italien et anglais et code télégraphique du portrait parlé, paru à Lausanne et Paris en 1905, et réédité en 1914. L'histoire de l'Identité judiciaire a été retracée par son chef, Jean-Mario Fischlin, en 1996.
A noter que, suite à la mobilisation et à la fermeture des frontières, chaque période de guerre a sensiblement diminué le nombre des affaires judiciaires. La loi de 1917 introduit l'effectif de trente inspecteurs, plus les gradés. Deux ans plus tard, dix-huit nouveaux agents sont engagés. Ils reçoivent, entre autres, une formation de police judiciaire et de portraits parlés. La loi du 19 mai 1920 porte le nombre des inspecteurs à quarante, lesquels sont nommés par le Conseil d'Etat. Plus exactement, en 1920, le corps de police de sûreté se compose :
a) d'un chef
b) d'un ou deux inspecteurs principaux
c) d'un secrétaire
d) de brigadiers et de sous-brigadiers, dont le nombre est fixé par le Conseil d'Etat
e) d'inspecteurs dont le nombre ne pourra dépasser 40.
Après le déménagement de la Police de sûreté du Valentin à la Cité, Robert Jaquillard, qui commandait alors le service, réorganisa ce dernier et assura le passage de l'anthropométrie à la dactyloscopie. C'est en 1932 que la Police de sûreté a reçu sa première automobile, jusqu'alors les inspecteurs roulaient à bicyclette. C'est ainsi qu'en 1936, l'effectif est de trente-quatre gradés et inspecteurs, plus trois aides dont un chauffeur. La loi du 18 décembre 1940 modifiant la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat en vue de la création d'un corps de police cantonale réunit la gendarmerie, qui relevait du département militaire, et la police de sûreté, qui relevait du département de justice et police : dans son exposé des motifs, le Conseil d'Etat relève que le canton de Vaud est le dernier à ne pas avoir réuni ces deux corps de police sous une même direction. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1941, mais la loi de 1920 continuait ses effets pour la police de sûreté. Il faudra attendre la loi du 26 mai 1943 pour que l'organisation de la police cantonale sous sa nouvelle forme soit complète. Par rapport aux textes précédents cette loi prévoit la nomination de "commissaires de police" et réduit le nombre maximum d'inspecteurs de 40 à 30 hommes, certaines tâches pouvant être confiées à la gendarmerie.
Par la suite, la loi sur la Police cantonale du 26 mai 1943 sera modifiée par celle du 17 novembre 1975 et son règlement d'application du 30 juin 1976. En 1954, l'effectif du corps est de 67 gradés et inspecteurs. Il passera à 89 gradés et inspecteurs en 1967, tandis qu'en 1977 ce même chiffre sera de 122. Ce nouvel effectif disposera en outre de 21 voitures équipées de matériel d'intervention.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Département de la justice, de la police et des affaires militaires

Informations internes des archives

Code d'identification:[00050]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 112; SB 86; SB 6; SB 73; SB 74; SB 68; S 111; S 138; SB 100; SB 60