S 94 Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 94
Titre:Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon
Dates:1963-1979
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon
Modalités d'entrée:Versement du 5 septembre 1988
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu : les documents originellement identifiés par cette cote ont été éliminés en mai 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote. Voir "Contenu".
Langue:-

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ce versement contenait à l'origine des documents de la Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon : bordereaux de contribution des personnes physiques sur l'impôt sur le revenu et la fortune (1963-1979), bordereaux de contribution des personnes morales sur l'impôt (sur bénéfice et capital) (1963-1979), notification de la taxation de l'impôt de défense nationale (1963-1978). Ce versement a été entièrement éliminé en mai 2003.
 

Descripteurs

Entrées:  YVERDON-LES-BAINS. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59646
 

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