S 201/307 Contrôle des hypothèques No 7, 1833.03.11-1838.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/307
Titre:Contrôle des hypothèques No 7
Dates:11 mars 1833 - 21 décembre 1838
Période de création:11/03/1833 - 21/12/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596186
 

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