S 201/293 Contrôle des hypothèques d'Etoy, 1759.03.30-1798.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/293
Titre:Contrôle des hypothèques d'Etoy
Dates:30 mars 1759 - 1er septembre 1798
Période de création:30/03/1759 - 01/09/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596170
 

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