S 201/195 Poursuites et affaires non contentieuses, 1883.07.28-1893.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/195
Titre:Poursuites et affaires non contentieuses
Dates:28 juillet 1883 - 17 février 1893
Période de création:28/07/1883 - 17/02/1893
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595993
 

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