S 201/194 Poursuites et affaires non contentieuses, 1874.11.21-1883.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/194
Titre:Poursuites et affaires non contentieuses
Dates:21 novembre 1874 - 30 juin 1883
Période de création:21/11/1874 - 30/06/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595992
 

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