S 201/187 Poursuites juridiques et causes civiles No 12, 1813.11.18-1814.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/187
Titre:Poursuites juridiques et causes civiles No 12
Dates:18 novembre 1813 - 24 novembre 1814
Période de création:18/11/1813 - 24/11/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595985
 

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