S 201/175 Affaires civiles contentieuses, 1906.01.01-1911.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/175
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1er janvier 1906 - 27 janvier 1911
Période de création:01/01/1906 - 27/01/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595973
 

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