S 201/174 Affaires civiles contentieuses, 1900.08.24-1905.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/174
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:24 août 1900 - 31 décembre 1905
Période de création:24/08/1900 - 31/12/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595972
 

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