S 201/163 Registre des causes civiles et de conciliation, 1853.10.01-1855.08.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/163
Titre:Registre des causes civiles et de conciliation
Dates:1er octobre 1853 - 18 août 1855
Période de création:01/10/1853 - 18/08/1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595757
 

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