S 201/162 Registre des causes civiles et de conciliation, 1850.09.28-1853.09.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/162
Titre:Registre des causes civiles et de conciliation
Dates:28 septembre 1850 - 24 septembre 1853
Période de création:28/09/1850 - 24/09/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595756
 

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