S 201/318 Divers : arbitrage, 1802-1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/318
Titre:Divers : arbitrage
Dates:1802 - 1810 environ
Période de création:1802 - 1810
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 enveloppe (dans 1 boîte)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une liasse de pièces relatives à un arbitrage entre madame la veuve Pepin et les enfants Dumur, hoirs de feu son mari.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595445
 

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