S 119/253 Registre d'inscription des plaintes et dénonciations au Tribunal de police, 1838.01.08-1850.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 119/253
Titre:Registre d'inscription des plaintes et dénonciations au Tribunal de police
Dates:8 janvier 1838 - 14 septembre 1850
Période de création:08/01/1838 - 14/09/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal de police (Matières\T)
  plainte pénale (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595343
 

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