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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
	Plaintes adressées au Grand Conseil	1978 - 1995	Série	SA 5/14
	Plaintes adressées au Grand Conseil	15/06/1985 - 23/08/2007	Série	SA 6/4-12
	Registre d'inscription des plaintes et dénonciations au Tribunal de police	08/01/1838 - 14/09/1850	Pièce	S 119/253
	Registres de rapports, plaintes, visions et verbaux divers	1759 - 1773	Dossier	Bim 517-518
	Registres des plaintes pénales	16/06/1895 - 1933	Série	K XIX 35/1-33

Critères de recherche
Descripteur(s)	plainte pénale (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: