S 126/269 Registre des hypothèques du cercle de Romainmôtier, 1829.09.24-1838.01.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/269
Titre:Registre des hypothèques du cercle de Romainmôtier
Dates:24 septembre 1829 - 18 janvier 1838
Période de création:24/09/1829 - 18/01/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594232
 

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