S 126/267 Registre des hypothèques du cercle de Romainmôtier, 1810.11.08-1821.05.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/267
Titre:Registre des hypothèques du cercle de Romainmôtier
Dates:8 novembre 1810 - 28 mai 1821
Période de création:08/11/1810 - 28/05/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594230
 

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