S 126/261 Registre des hypothèques de la juridiction de Romainmôtier, 1775.12.08-1780.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/261
Titre:Registre des hypothèques de la juridiction de Romainmôtier
Dates:8 décembre 1775 - 11 décembre 1780
Période de création:08/12/1775 - 11/12/1780
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594224
 

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