S 126/259 Registre des hypothèques de la juridiction de Romainmôtier, 1768.01.29-1771.01.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/259
Titre:Registre des hypothèques de la juridiction de Romainmôtier
Dates:29 janvier 1768 - 28 janvier 1771
Période de création:29/01/1768 - 28/01/1771
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594222
 

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